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Pourquoi les communes externalisent-elles les tâches relevant du domaine de l’asile?

21. septembre 2015

«ORS est un interlocuteur compétent dans la réalisation de ses missions». Certaines communes externalisent les tâches relevant du domaine de l’asile. C’est aussi le cas de la commune de Meilen dans le canton de Zurich. Depuis 2003, ORS encadre les requérants d’asile en cours de procédure (statut N) et ceux admis à titre provisoire (statut F). Heinz Kyburz, directeur des affaires sociales, explique dans cette interview comment se déroule cette coopération ainsi que les avantages et inconvénients qu’elle représente.

Combien de requérants d’asile vivent actuellement à Meilen?

Le nombre de requérants d’asile à Meilen varie toujours un peu. Généralement, on dénombre une soixantaine de personnes qui ont engagé une procédure d’asile. La majorité d’entre elles ont le statut F (admis à titre provisoire) et une minorité le statut N. Cela a beaucoup changé au cours de ces 2 ou 3 dernières années. Auparavant, nous encadrions surtout des requérants avec le statut N. Aujourd’hui, nous avons de plus en plus d’admis à titre provisoire. Ces personnes sont encadrées par ORS que nous avons mandatée. En outre, Meilen accueille 40 réfugiés reconnus supplémentaires dont nous nous occupons nous-mêmes.

Comment les requérants d’asile encadrés par ORS sont-ils hébergés à Meilen?

Les requérants d’asile sont hébergés de manière décentralisée dans une douzaine de logements dont une partie appartient à la commune et l’autre partie est louée. Il existe différentes formes d’hébergement: des colocations d’hommes, des colocations de femmes et des appartements occupés par des familles ou des personnes seules.

Quelles sont les missions qu’ORS effectue pour la commune de Meilen?

Comme je l’ai dit, ORS se charge de l’encadrement des requérants d’asile avec le statut N et F. De plus, nous avons à Meilen un programme d’occupation qu’ORS mène depuis un an:  le nettoyage des espaces publics. Une équipe de cinq personnes sort accompagnée d’un collaborateur d’encadrement. Ce programme est très apprécié.

Pourquoi la commune a-t-elle externalisé l’encadrement?

Auparavant, un collaborateur de la commune encadrait tous les requérants d’asile. Lorsqu’il est parti à la retraite en 2003, nous avons publié une offre d’emploi pour ce poste. Même si nous avons reçu beaucoup de candidatures, nous n’avons trouvé personne à même d’occuper cette fonction. Nous avons donc décidé d’externaliser l’encadrement. Nous avons discuté avec ORS, pesé le pour et le contre et finalement choisi ORS. Jusqu’à présent, notre expérience a été très positive.

Est-ce que quelque chose a changé pour les requérants d’asile?

A mon avis, rien d’essentiel. La nouveauté et le défi pour nous étaient de voir comment cela allait fonctionner quand le collaborateur d’ORS passait au début une fois par semaine et maintenant une fois tous les 15 jours. Auparavant, le collaborateur chargé de l’encadrement faisait la tournée des logements tous les jours et vérifiait que tout se passait correctement. Les requérants d’asile pouvaient rapidement faire part de leurs problèmes, mais ils étaient aussi suivis de plus près. Aujourd’hui, ils peuvent se rendre au bureau d’ORS entre les visites. Cela nécessite plus d’autonomie, ce qui est souhaitable pour une meilleure intégration.

(remarque de la rédaction : si nécessaire, le travailleur social rend visite aux requérants d’asile plus souvent c.-à-d. plusieurs fois par semaine (par ex. en cas de crise). En outre, le gestionnaire des biens immobiliers visite régulièrement les logements.)

Quels sont les avantages de l’externalisation pour la commune?     

La compartimentation est un avantage majeur pour la commune. Auparavant, il y avait toujours des requérants qui venaient spontanément présenter leurs requêtes dans notre bureau. Maintenant, ORS intercepte jusqu’à 95% des demandes. Nous gagnons donc du temps. La question du remplacement en cas d’absence est elle aussi réglée. Avant, lorsque le collaborateur d’encadrement était en vacances, beaucoup de ses tâches me revenaient, ce qui était très chronophage. Actuellement, c’est ORS qui assure les remplacements. Grâce à son service de garde, ORS est également joignable en cas d’urgence. Et ce, pas uniquement pendant les heures de bureau comme c’est le cas dans la commune. Par exemple, les voisins peuvent appeler directement ORS si, par exemple, ils veulent se plaindre du bruit.

Existe-t-il aussi des inconvénients?

J’estime que les 12 dernières années ont été très positives. La collaboration est efficace, je ne vois aucun inconvénient. Pour moi et pour l’administration, la coopération avec le collaborateur d’encadrement de la commune prenait plus de temps. Si les collaborateurs ORS n’étaient pas si bons, notre jugement serait peut-être différent. Mais nous avons toujours beaucoup apprécié le travail effectué.

Qu’en est-il des coûts? Pour une commune, est-il plus économique d’encadrer les réfugiés elle-même ou d’externaliser cette mission?

Les coûts sont à peu près équivalents. Lorsque l’on examine la totalité des coûts, l’externalisation de l’encadrement ne revient pas plus cher à la commune que lorsqu’elle s’en charge elle-même. Globalement, pour nous en tant que commune, l’asile devient de plus en plus coûteux. Mais cela n’a rien à voir avec ORS, mais avec le fait que nous avons plus d’admis à titre provisoire et que leur encadrement nous coûte plus cher.

Nous sommes heureux que les admis à titre provisoire continuent à être pris en compte dans le contingent que la commune doit remplir, contrairement aux réfugiés. A Meilen, nous avons en effet un nombre exceptionnellement élevé de réfugiés: 40 personnes originaires notamment d’Erythrée et de la Corne de l’Afrique.

J’espère vivement que la position du canton de Zurich évoluera pour qu’à l’avenir les réfugiés, les réfugiés admis à titre provisoire et les personnes admises à titre provisoire soient tous pareillement pris en compte dans le contingent, et ce, tant qu’elles sont dépendantes de l’aide.

Dans ce contexte, notre commune est confrontée aux défis actuels suivants: l’asile nous coûte plus cher, car nous avons plus d’admis à titre provisoire et les places commencent à manquer étant donné que certains cas ne peuvent pas être comptés dans le contingent. A Meilen, nous encadrons au total plus de 100 personnes, dont seulement 60 sont décomptées. Vu sous cet angle, les 60 personnes en cours de procédure de demande d’asile sur un contingent de 66 représentent une bonne proportion.

Comment se déroule la collaboration avec ORS?

Lorsque le collaborateur est à Meilen, il passe aussi me voir. Nous nous réunissons pendant 30 minutes à une heure pour étudier ensemble les cas importants ou complexes et prendre des décisions ou décisions préliminaires. Des discussions avec les représentants des autorités ont lieu deux fois par an. Lors de ces rencontres, nous discutons des situations, des hébergements et des évolutions en matière d’asile et nous échangeons sur différents sujets. C’est aussi un bon exercice pour rapprocher les autorités. Nous sommes également en contact par e-mail pour répondre aux questions ou par exemple décider des prestations pour les admis à titre provisoire. La collaboration est bonne et efficace.

Etes-vous satisfait de la collaboration avec ORS?

Nous apprécions beaucoup cette collaboration. Aussi bien le collaborateur actuel d’ORS que le précédent ont bien fait leur travail, chacun avec son propre style. ORS offre un service professionnel, la collaboration est efficace et le rapport qualité-prix est correct.

ORS présente un autre avantage: elle travaille à plusieurs niveaux, et pas seulement au niveau de la commune. Elle a donc ainsi un certain poids face au canton.

ORS est un interlocuteur compétent dans la réalisation de ses missions. Le grand savoir-faire de l’organisation se reflète aussi dans le travail des collaborateurs. Un seul collaborateur d’encadrement employé par la commune ne possède probablement pas un savoir-faire aussi étendu. Il peut échanger avec des confrères, mais il ne forme pas un réseau avec une équipe. Dans ce cas, il lui est difficile de fournir un service professionnel. ORS est donc mieux placée.

Que conseilleriez-vous à d’autres communes qui envisageraient une externalisation du domaine de l’asile?

Cela dépend un peu de la taille de la commune. Une grande commune avec une équipe d’encadrement bien rodée et un remplacement assuré n’aura probablement pas intérêt à externaliser. Mais pour une commune de notre taille ou plus petite, cela ne vaut pas la peine de mettre sur pied une équipe complète. Dans ce cas, je réfléchirais sérieusement à l’externalisation. Les avantages ne sont pas négligeables. Je recommanderais vivement l’externalisation et si c’était à refaire, je ne procéderais pas autrement. Nous sommes très satisfaits d’ORS et n’avons eu jusqu’à présent que de bons collaborateurs



ORS Service AG News