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Confédération

En quoi consistent les mandats fédéraux de l'ORS Service AG?

Les centres d'asile de la Confédération sont appelés Centres d’enregistrement et de procédure (CEP). C'est le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) qui les exploite et règle les questions de procédure. L'ORS Service AG encadre les requérants d'asile à leur arrivée et l'entreprise de sécurité veille à leur sécurité.

Mission   Organisation
Exploitation / Procédure judiciaire Secrétariat d’Etat aux migrations

Encadrement

ORS Service AG

Service sanitaire de frontière

ORS Service AG

Sécurité Entreprise de sécurité
Examen signalétique Ascom
Conseils en vue du retour Organisation internationale pour les migrations

Dans les centres d’enregistrement et de procédure (CEP) de la Confédération, les demandeurs d’asile sont accueillis par l'entreprise de sécurité et confiés à l’équipe d'encadrement ORS Service AG après l’enregistrement des renseignements personnels et une fouille corporelle.

En attendant la procédure judiciaire...

Les requérants sont soumis à des examens signalétiques par la société Ascom.

  1. Ils sont interrogés par un professionnel de la santé dont le but est de dépister une éventuelle tuberculose. Des informations portant sur le VIH / sida leur sont également fournies.
  2. L'ODM vérifie ensuite auprès des demandeurs d'asile les motifs de leur venue en Suisse.

Une fois ces formalités accomplies, la procédure judiciaire proprement dite commence et sera achevée, pour l’essentiel, dans les centres d’enregistrement et de procédure. 90 jours de séjour sont accordés pour mener à bien ces formalités.

Pendant ce temps, les requérants d'asile sont encadrés par les équipes d'ORS Service AG. Ces dernières veillent à la bonne marche du centre d’hébergement (possibilités de couchage), fournissent une alimentation équilibrée, versent de l’argent de poche et permettent assurent l’accès aux soins médicaux de base. Elles organisent aussi des programmes de formation, d'occupation et de distraction.

Les requérants d'asile dont la demande n'est pas étudiée dans les CEP sont adressés aux cantons conformément à une clé de répartition. Ils y sont alors hébergés et encadrés. La clé de répartition est fonction du nombre d’habitants d'un canton.

Documents complémentaires:

Ordonnance du DFJP relative à l’exploitation des logements de la Confédération dans le domaine de l'asile

Règlement intérieur des centres d'enregistrement et de procédure

Schéma du parcours du requérant d'asile

Vous trouverez de plus amples informations sur la procédure d'asile >> ici.

Abréviations: consultez le glossaire.

 

Contact

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Röschibachstrasse 22
8037 Zürich
Tel. +41 44 386 67 67
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